Recours Contre Artisan Cessation D'activit? / Cessation Des Paiements A Bamde J Bourdoiseau
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Comme devant tout conflit, il faut une mise en demeure à l'amiable dans un premier temps. Bonjour, mon entreprise à cessée son activité le 1er janvier 2017,. Une tranchée faite par un artisan pour ne pas régler le devis signé) Le préjudice pourrait être l'introduction d'une action contre le liquidateur . D'une demande de l'entreprise (suite à une cessation d'activité, .
Comme devant tout conflit, il faut une mise en demeure à l'amiable dans un premier temps.
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