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Solde Tout Compte Assistant Maternelle : Recu Pour Solde De Tout Compte Doc Pdf Page 1 Sur 1

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J'ai pris une assistante maternelle depuis le 22/09/14 et le contrat a pris fin le 31/07/15 car nou partions tous en vacances. Vous pouvez décider de retirer votre enfant à l'assistante maternelle agréée que vous employez et ainsi rompre son contrat de travail. Cette indemnité, soumise à cotisations sociales, doit être déclarée dans la case «salaire net total» et doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte. Les règles du code du travail en vigueur pour les autres salariés (entretien préalable, assistance . À l'assistante maternelle un reçu pour solde de tout compte.

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